CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Un forum dédié aux élus du CSE. + de 300 Questions posées Comment mettre en place la visioconférence pour l’ensemble des réunions CSE?

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • #11861 Répondre
    lgla
    Invité

    Bonjour,

    Nous souhaiterions mettre en place la visioconférence pour l’ensemble des réunions CSE.
    Cela est possible s’il y a un accord entre l’employeur et les membres du CSE.

    Or, nous nous posons la question suivante: l’accord en question est-il un accord « simple » entre les deux parties, ou est-ce un accord que l’on doit faire valider par la DIRECCTE ?

    Nous ne trouvons pas plus d’informations sur ce point précis.

    Merci par avance,

    #11863 Répondre
    Virginie
    Modérateur

    Bonjour,

    L’accord en question est un accord simple entre l’employeur et les membres du CSE car rien n’indique dans la loi que la DIRECCTE doit valider l’accord (article L. 2315-4 du Code du travail).

    En espérant vous avoir éclairé,

    Virginie Morgand, Juriste Droit Social

    #11864 Répondre
    lgla
    Invité

    Bonjour Virginie,

    C’est bien ce que nous nous disions, car dans les textes rien ne le précise.

    Merci pour votre réponse rapide !

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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