CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Comment mettre en place la visioconférence pour l’ensemble des réunions CSE?

Ce sujet a 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  lgla, il y a 1 semaine et 2 jours.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • #11861 Répondre

    lgla

    Bonjour,

    Nous souhaiterions mettre en place la visioconférence pour l’ensemble des réunions CSE.
    Cela est possible s’il y a un accord entre l’employeur et les membres du CSE.

    Or, nous nous posons la question suivante: l’accord en question est-il un accord « simple » entre les deux parties, ou est-ce un accord que l’on doit faire valider par la DIRECCTE ?

    Nous ne trouvons pas plus d’informations sur ce point précis.

    Merci par avance,

    #11863 Répondre

    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    L’accord en question est un accord simple entre l’employeur et les membres du CSE car rien n’indique dans la loi que la DIRECCTE doit valider l’accord (article L. 2315-4 du Code du travail).

    En espérant vous avoir éclairé,

    Virginie Morgand, Juriste Droit Social

    #11864 Répondre

    lgla

    Bonjour Virginie,

    C’est bien ce que nous nous disions, car dans les textes rien ne le précise.

    Merci pour votre réponse rapide !

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