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  • #14272 Répondre
    garrigues
    Invité

    Bonjour,
    en ces temps de mobilisation plusieurs questions se posent, en voici une:
    Nous avons une réunion de CSSCT avec une convocation, mais cette réunion tombe sur un temps fort de mobilisation et aucun membre élu ni même Rpx ne veut y assister.
    il y aura donc à cette réunion que des représentants côté entreprise car ils ne veulent pas la reporter. Donc est-ce que cette réunion sera considérée comme tenu et donc est-ce que tous les sujets seront considérés comme traités?
    Merci pour votre réponse

    #14291 Répondre
    Virginie
    Modérateur

    Bonjour,

    Votre situation s’apparente à une entrave au bon fonctionnement du CSE, notamment de la CSSCT en ce qui concerne le refus de l’employeur du report de la réunion au regard qu’aucun élu ne veut y assister à cause d’une situation de forte mobilisation.

    Vous devriez peut-être envisager de vous rapprocher de l’inspection du travail afin d’obtenir un report de la date de la réunion CSSCT au regard des circonstances.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Bien cordialement,

    Virginie Morgand
    Juriste Droit Social

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