#9537
Djorb
Invité

Bonjour,

Je vais très probablement être dans votre cas bientôt, dans une boite de + de 50 salariés et ca risque de ne  » pas être triste  » car il n’est pas évident de trouver des réponses quand les textes ne sont pas clairs (et les non syndicalisés sont seuls). Perso, j’ai décidé que j’informerai ma direction que le CSE sera off tant que le(s) titulaire(s) n’auront pas suivi la formation dont vous parlez.

Je pense que la formation ne peut être refusé car j’étais DP, j’ai demandé une formation, ma direction m’a dit oui, j’ai dit que j’étais étonné qu’ils me l’accorde et ils m’ont dit que c’était parce qu’ils n’avaient pas le choix.

J’ai trouvé ça :
Formation des membres du Comité social et économique (CSE)
Dispositions générales
Le temps consacré aux formations sera pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il ne sera pas déduit des heures de délégation.

Les formations seront dispensées :

soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat ;
soit par des centres rattachés aux organisations de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
soit par des instituts spécialisés.
Ces formations seront renouvelées lorsque les représentants auront exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

Formation économique des membres du Comité social et économique nouvellement élus
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficieront d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours.

Conditions et limites : cette formation sera de droit, sauf dans le cas où l’employeur estime, après avis conforme du comité d’entreprise ou, s’il n’en existe pas, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.
Article L2145-11 du Code du travail