#9456
stevbreizh
Invité

Bonjour.
Une petite précision de vocabulaire: les « oeuvres sociales » font référence à d’anciennes pratiques issues du patronat « socialo-chrétien ». Depuis 1950, Dans les CE, puis CSE on parle d’ASC: Activité Sociales et Culturelles… Les bonnes oeuvres de monsieur le curé ont disparues !
Pour répondre maintenant sur le fond: la variation des montants selon les régions risque fort d’apparaître pour l’URSSAF comme une mesure discriminatoire. Que justifie une différence de montant ?