#8585
Frédéric Aouate
Invité

Bonjour,

Le code du travail autorise dans certaines conditions un élu titulaire du CSE à partager ses heures de délégation avec un autre titulaire ou avec un suppléant (articles L. 2315-9 et R. 2315-6). En conséquence, même si le titulaire est présent dans l’entreprise, son suppléant pourra utiliser les heures de délégation qui lui ont été données. C’est tout l’intérêt de ce partage.

Bien cordialement
Frédéric Aouate
Rédacteur en chef du Guide CSE
Editions Législatives