#2362
cse-guide
Maître des clés

Oui, l’employeur peut interdire la réalisation de réunions pour le CSE en dehors des réunions prévues légalement par le Code du travail.

Plus d’information dans notre guide sur le comité social et économique :
*Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE doit se réunir au moins 1 fois par mois et, en cas d’urgence, les membres sont reçus à leur demande (article L. 2315-21 C. trav.).
*Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires élus au CSE peut définir le nombre de réunions annuelles du comité, qui ne peut être inférieur à 6.
A défaut d’accord, le CSE est réuni, sur convocation de l’employeur ou de son représentant au moins 1 fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés et au moins 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés. Le CSE peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.
Dans les entreprises à établissements multiples, le nombre annuel de réunions des comités sociaux et économiques d’établissements est déterminé en fonction des effets de l’entreprise, et non de l’établissement (art. L. 2315-28). Ainsi, dans le cas d’une entreprise de 315 salariés divisée en 2 établissements distincts de 140 et de 175 salariés, les CSE de ces établissements devront se réunir au moins 1 fois par mois, à défaut d’accord en disposant autrement.