#14493
Virginie
Modérateur

Bonjour,

Votre situation est recevable devant l’inspection du travail de deux manières :
– par le CSE en tant que délit d’entrave à son bon fonctionnement au regard qu’un élu n’a pas été convoqué (même en congé, l’élu doit être convoqué avec l’ordre du jour de la réunion et, s’il ne peut y assister, il doit se faire remplacer par son suppléant) ;
– par vous-mêmes par votre exclusion des réunions obligatoires.

En espérant vous avoir éclairé,

Bien cordialement,

Virginie MORGAND
Juriste Droit Social