#14492
Virginie
Modérateur

Bonjour,

A mon sens, le cumul du poste de secrétaire du CSE et de trésorier est possible s’il y a un seul élu. Toutefois, s’il y a eu des démissions de mandats et qu’il ne reste plus qu’un seul élu, il convient d’organiser des élections partielles (article L. 2324-10 du Code du travail).

En espérant vous avoir éclairé,

Bien cordialement,

Virginie MORGAND
Juriste Droit Social