#14189
Virginie
Modérateur

Bonjour,

La création du CSE est distincte de l’entreprise et doit avoir un numéro de SIRET. Concernant votre situation, essayez plutôt de vous rapprocher de l’URSSAF en les appelant ou de l’inspection du travail afin d’obtenir une feuille de route sur les démarches administratives.

Pour votre information, nous avions rédigé un article sur l’aide de l’URSSAF au CSE : https://www.cse-guide.fr/ursaff/

En espérant vous avoir éclairé,

Bien cordialement,

Virginie MORGAND
Juriste Droit Social