#13786
Frédéric Aouate
Invité

Bonjour,

Tout ce que nous dit le code du travail à propos de la désignation des membres de la CSSCT, c’est qu’ils sont désignés par le CSE par adoption d’une résolution à la majorité des membres présents.
A mon sens, il convient d’organiser autant de votes, et donc d’adopter autant de résolutions, qu’il y a de membres à désigner au sein de la CSSCT car il s’agit de candidatures individuelles. Chaque votant doit pouvoir exprimer son choix pour chaque candidat.
Pour la Cour de cassation (Cass. soc., 27 nov. 2019, n° 19-14.224), « la désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présents lors du vote ». Une telle désignation ne nécessite pas une résolution préalable du CSE fixant les modalités de l’élection.
Bien à vous
Frédéric Aouate
Formateur ELEGIA – Rédacteur en chef du Guide CSE, Editions Législatives