#13483
marie
Invité

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les réponses de l’employeur doivent être motivées et inscrite sur le registre spécial mentionnant les questions des membres du CSE (L 2315-22) ; s’il ne le fait pas, il y a entrave…. Il n’y a pas que l’IT qui peut relever l’entrave…. vous pouvez vous aussi passer à l’acte.
Quant aux cadeaux du CSE : oui, il y a discrimination si la maladie est retenue comme cause de non versement ; après s’agit-il de toutes maladies ou des maladies de très longue durée ?
Après, je ne comprends pas la notion d’absence injustifiée ? Que dit le règlement intérieur du CSE sur le versement des œuvres sociales ?