#13436
Frédéric Aouate
Invité

Reprenons dans l’ordre vos différentes interrogations.

1. Tous les frais de déplacement occasionnés par les réunions du CSE avec la direction sont à la charge de l’employeur, ce qui englobe les éventuels frais d’hébergement et de restauration.
2. Le CSE peut effectivement transférer en fin d’exercice 10 % au plus de l’excédent annuel de budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles. A mon sens, le fait de ne pas avoir de budget ASC n’interdit pas ce transfert.
3. Il n’y a pas de délai légal pour effectuer la formation économique. Il est de votre intérêt de la faire le plus rapidement possible.

S’agissant de la formation SSCT, elle est obligatoire en ce sens que l’employeur ne peut pas s’y opposer. Elle est ouverte à tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, et doit être prise en charge par l’employeur.

Bien à vous
Frédéric Aouate
Formateur ELEGIA