#12557
Frédéric Aouate
Invité

Bonjour,

En l’absence de protocole d’accord préélectoral, l’employeur peut effectivement fixer une date limite pour le dépôt des candidatures. Cependant, il n’a pas une liberté totale car la jurisprudence fait prévaloir le plus possible le droit de se porter candidat aux élections.
Ainsi, l’employeur ne pourra pas refuser une candidature tardive, c’est-à-dire déposée après la date qu’il aura fixée, que s’il est en mesure de prouver que son refus de prendre en compte la candidature en question est justifié au regard des nécessités d’organisation du vote. Autrement dit, il doit accepter les candidatures tardives tant qu’il est en mesure d’organiser matériellement les élections.
En conséquence, la prudence recommande d’attendre la date du premier tour pour constater carence de candidatures syndicales.

Bien cordialement
Frédéric Aouate
Rédacteur en chef du Guide CSE – Editions Législatives
Formateur Elégia