#11076
Frédéric Aouate
Invité

Bonjour,

D’après la jurisprudence, tous les membres du comité, sans aucune exception, doivent avoir égal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables se rapportant à l’activité du comité.
En conséquence, dans les conditions éventuellement prévues par le règlement intérieur du comité, ils doivent donc pourvoir librement accéder aux locaux du comité dans lesquels se trouvent ces archives et documents. Sinon, il y aurait ce que l’on appelle un trouble manifestement illicite. Cela signifie que l’on pourrait saisir le juge des référés pour qu’il ordonne au trésorier de laisser tous les membres accéder aux archives.
L’appartenance syndicale n’a pas à être prise en compte, ce serait de la discrimination à l’état pur !
Par ailleurs, celui qui veut accéder aux archives ne peut pas exiger du trésorier des copies, il peut consulter sur place.

Bien cordialement
Frédéric AOuate
Rédacteur en chef du Guide CSE, Editions Législatives
Formateur Elégia