#10858
Virginie
Modérateur

Bonjour,

Par principe, le suppléant n’assiste aux réunions du CSE qu’en l’absence du titulaire (article L. 2314-1 du Code du travail). Le délégué syndical ne dispose pas du droit à participer aux réunions du CSE au titre de ce mandat. Néanmoins, le délégué syndical peut cumuler ce mandat, s’il n’est pas élu du comité, avec celui de représentant syndical au CSE. Il est alors membre de droit du CSE, dispose du droit de participer à chaque réunion plénière, de participer aux discussions et de faire des déclarations officielles au nom de son syndicat, reprises intégralement dans le procès-verbal de la réunion (articles L. 2143-22 à L. 2143-23 du Code du travail).

Quant à l’attribution des heures de délégation aux cadres en forfait-jours, il existe des dispositions spécifiques. Le crédit d’heures est regroupé en demi-journées qui viennent en déduction du nombre annuel de jours devant être travaillés fixé dans la convention de forfait (articles L. 2142-1-3, L. 2143-13, L. 2143-15, L. 2315-1, L. 2325-6, L. 2326-6, L. 2393-3 et L. 4614-3 du Code du travail). Une demi-journée correspond à 4 h de mandat. Toutefois, un accord collectif peut prévoir d’autres modalités.

En espérant vous avoir éclairé,

Virginie
Juriste Droit Social