#10618
Emmanuelle
Invité

Bonjour,
Lors de la mise en place dans mon établissement ( moins de 50 salariés);l’inspection du travail est venue répondre à certaines de nos interrogations.
Il nous a été dit que l’ODJ était élaboré conjointement par l’employeur et la délégation du personnel.
Selon les infos données ce jour là; le CSE est présidé par l’employeur et la délégation du personnel en assure le secrétariat.

De mon coté, je recherche la législation en matière d’œuvres sociales dans les entreprises de moins de 50 salariés.Budget, mode d’attribution etc.
merci de vos réponses.