#10494
Frédéric Aouate
Invité

Bonjour,

A priori, rien n’interdit au CSE de trouver d’autres sources de financement que celle provenant du budget que lui verse l’employeur pour les activités sociales et culturelles. Une sorte de sponsoring en quelque sorte. Vérifiez que tout est OK vis-à-vis de votre assurance responsabilité civile.
Le code du travail prévoit d’ailleurs que le comité social et économique peut recevoir pour ses activités des subventions de collectivités publiques (article R. 2312-49). Par le passé, j’ai déjà eu l’occasion de voir un CE qui avait réussi à obtenir ce genre de subvention pour un projet de colonie de vacances.
Il serait intéressant de nous faire partager votre projet.

Bien cordialement
Frédéric Aouate
Formateur et rédacteur en chef du Guide CSE, Éditions Législatives