#10404
Frédéric Aouate
Invité

Bonjour,

Pour un CSE d’une entreprise de moins de 25 salariés, il n’y a pas d’ordre du jour et le comité n’a pas de secrétaire à désigner. Ce CSE, entreprise de moins de 50 salariés, correspond en pratique aux anciens délégués du personnel. Il a pour rôle de présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés par remise d’une note écrite au moins 2 jours ouvrables à la réunion. L’employeur doit quant à lui répondre par écrit et de façon motivée dans les 6 jours ouvrables de la réunion (article L. 2315-22 du code du travail).
Par ailleurs, le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés n’a pas de budgets. Que ferait-il d’un trésorier !
Pour revenir à la question de Fanny, effectivement, l’employeur qui refuse de répondre aux questions sous prétexte qu’elles ont été saisies sur PC est susceptible d’être poursuivi pour délit d’entrave. La seule règle à respecter est de lui transmettre au moins 2 jours ouvrables avant la réunion une note écrite, manuscrite ou saisie, listant les questions.
Bien cordialement
Frédéric Aouate
Rédacteur en chef Guide CSE, Editions Législatives